1977-2017, les quarante ans de la loi sur l’architecture (actes de la journée d’étude du 11 janvier 2017)

Le Comité d’histoire du ministère de la culture, en partenariat avec l’Académie d’architecture et avec le soutien de la Direction de l’architecture et de l’Ordre des architectes, a organisé, le 11 janvier 2007, une journée d’étude consacrée au quarantième anniversaire de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977. Au-delà de cet anniversaire, cette journée prenait place dans le contexte des récents débats autour de la loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine qui lui ont donné une nouvelle actualité.
Après une introduction générale situant la loi sur l’architecture dans l’histoire longue de la profession d’architecte et rappelant ses enjeux dans le contexte de l’époque ainsi que son actualité d’aujourd’hui, la journée a été construite autour de quatre tables rondes qui mettait en parallèle les analyses des historiens et des chercheurs et les témoignages des acteurs et des témoins :

la première rendait compte de l’histoire de l’élaboration de la loi sur l’architecture à travers les tentatives d’organisation de la profession depuis la première moitié du XXème siècle, jusqu’au vote définitif du texte puis des propositions successives de modification ;
– la seconde était centrée sur la notion d’intérêt public en relation avec la qualité architecturale dans une conception large d’une architecture pour tous dont les garants sont aujourd’hui majoritairement les collectivités territoriales ;
– la troisième séquence dessinait les contours de la profession d’architecte, dans sa définition juridique, ses modes d’exercice, ses rapports à la commande et au marché ;
– une quatrième séquence a permis, en conclusion, de confronter les points de vue du législateur, du ministère de tutelle et de la représentation professionnelle dans une perspective d’avenir.


Publications des communications et des témoignages

Du 27 février au 3 avril 2017, Politiques de la culture met en ligne les communications et les témoignages donnés à l’occasion de la journée d’étude sur le 40e anniversaire de la loi sur l’architecture

Les enjeux de la loi sur l’architecture, ses enseignements, son actualité
Introduction par Florence Contenay, ancienne chef de la division de la création architecturale [lire]

Ouverture en vidéo


1977-2017 : les quarante ans de la loi sur l… par culture-gouv


Première table ronde : La loi sur l’architecture, une longue marche
président : Jean-Pierre Bady, ancien directeur du patrimoine
rapporteur : Jean-Baptiste Minnaert, historien, professeur à Paris 4 Sorbonne

Le cheminement de la loi, du projet de 1973 au projet de 1976
Communication de Eric Lengereau, architecte, historien [lire]

Le rôle du cabinet du Premier ministre et son arbitrage final
Témoignage de Jean-Pierre Bady, chargé de mission au cabinet du premier ministre [lire]

L’élaboration de la loi : les stratégies de la profession
Témoignage de Jean-Claude Ribaut, ancien chargé de mission à l’Ordre des architectes [lire]

Le symposium de l’UNESCO : mise en perspective d’une politique de l’architecture
Témoignage de Wladimir Mitrofanoff, architecte, ancien président de l’Académie d’architecture [lire]

Une loi sur l’architecture, une loi pour l’architecture : des objectifs au bilan
Communication de Daniel Le Couëdic, professeur à l’université de Bretagne occidentale [lire]

La première table-ronde en vidéo


1977-2017 : les quarante ans de la loi sur l… par culture-gouv


Deuxième table ronde : La loi sur l’architecture, l’intérêt public et la qualité architecturale
président : Yves Brien, directeur de la FNCAUE
rapporteur : Arlette Auduc, historienne, conservatrice en chef du patrimoine

Le rôle de l’autorité publique dans le jugement sur la qualité architecturale
Communication de Françoise Fromonot, architecte, critique, enseignante à l’ENSA Paris-Belleville [lire]

Du contrôle au conseil : 40 ans de CAUE
Témoignage de Henri Le Pesq, ancien directeur du CAUE des Côtes d’Armor [lire]

Le rôle des UDAP dans la préservation de la qualité architecturale, urbaine et paysagère
Témoignage d’Antoine Paoletti, chef de l’UDAP de la Somme [lire]

La deuxième table-ronde en vidéo


1977-2017 : les quarante ans de la loi sur l… par culture-gouv


Troisième table ronde : L’évolution de la profession d’architecte
président : Jean-Pierre Duport, ancien directeur de l’architecture et de l’urbanisme
rapporteur : Gwenaël Querrien, rédactrice en chef d’Archiscopie

L’architecte dans la chaîne de la conception et la production architecturale
Communication de Véronique Biau, AUCE, docteur en sociologie, directrice du CRH à l’ENSA Paris Val-de-Seine [lire]

La diversité du mode d’exercice de la profession
Témoignage de Patrick Colombier, ancien président du Syndicat de l’architecture [lire]

La profession d’architecte : une profession libérale et réglementée sous la tutelle de l’État ?
Témoignage de Dominique Riquier-Sauvage, architecte, ancienne présidente de l’UNSFA représentant l’UNAPL au CESE [lire]

Le rôle de l’architecte dans la diffusion de la culture architecturale
Témoignage de Pablo Katz, membre de l’Académie d’architecture, ancien président de la SFA [lire]

La troisième table-ronde en vidéo


1977-2017 : les quarante ans de la loi sur l… par culture-gouv

La loi de 1977 et l’Académie d’architecture
Intervention de Manuelle Gautrand, présidente de l’Académie d’architecture [lire]


Conclusion : La loi sur l’architecture à l’épreuve du temps 1977-2017
présidente : Maryvonne de Saint Pulgent, présidente du Comité d’histoire du ministère de la culture et de la communication, ancien directeur du patrimoine.

Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes [lire]
Patrick Bloche, député, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation [lire]

La conclusion en vidéo


1977-2017 : les quarante ans de la loi sur l… par culture-gouv