Le rôle du cabinet du Premier ministre et son arbitrage final. Témoignage de Jean-Pierre Bady

Du 27 février au 3 avril 2017, Politiques de la culture met en ligne les communications et les témoignages donnés à l’occasion de la journée d’étude sur le 40e anniversaire de la loi sur l’architecture


Témoignage de Jean-Pierre Bady, chargé de mission au cabinet du premier ministre (1974-1977)

Il se trouve que j’ai été associé à la préparation de la loi de1977. J’étais alors chargé de mission pour les affaires culturelles au Cabinet de deux Premiers ministres : Jacques Chirac (1974-1976) et Raymond Barre (1976-1977). J’ai quitté officiellement cette fonction en décembre 1977, pour passer de l’architecture au patrimoine, en devenant directeur de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites.
J’ai donc participé à la dernière étape d’une longue marche, à la place qui était la mienne.
Peut-être ce modeste témoignage sera t-il utile pour préciser les circonstances de la préparation et de l’adoption de ce texte important, dont j’ai soutenu le principe et le contenu.


1) D’abord, une remarque générale : Que fait un chargé de mission au Cabinet d’un Premier Ministre ?

Il se tient informé au plus près des activités et des projets du ministre qui est sous l’autorité du Premier ministre. Il entretient des relations suivies avec les acteurs de ce ministère : son cabinet, ses directeurs, mais aussi ses opposants, dans un souci d’information complète. Il adresse des notes au Premier ministre sur la situation générale ou sur des problèmes particuliers (Eric Lengereau a ainsi fait état dans son ouvrage sur L’État et l’architecture, des nombreux documents établis que j’avais et qu’il a pu consulter aux Archives nationales). Il prépare des arbitrages sur les questions qui doivent être tranchées, soit en Comité interministériel présidé par le Premier ministre, en Conseil restreint, présidé par le Président de la République (ainsi celui du 15 juillet 1975 sur l’architecture, dont je détiens ici la copie du compte-rendu détaillé, signé par Valéry Giscard d’Estaing.


2) Sur la préparation de la loi elle-même, quel a été mon rôle ?

Je ne cacherai pas que, saisi de la question d’un éventuel projet de loi, j’y ai été personnellement favorable. D’abord, en raison de certaines « accointances » familiales (2 parents proches, architectes à Grenoble et à Lyon) mais surtout parce que j’ai été sensible à l’intention majeure d’un texte voulant placer l’architecture sous le signe de la qualité et comme expression de la culture.

J’ai donc entretenu un dialogue constant avec les acteurs principaux du projet : Alain Gillot, président de l’UNSFA, proche politiquement de Jacques Chirac, homme particulièrement actif et Jean Connehaye, président du Conseil supérieur de l’Ordre pour l’Île-de-France, de tendance giscardienne, très mesuré dans ses démonstrations. Le contraste était très fort entre ces deux personnalités, que j’ai reçues, en général, séparément, à plusieurs reprises.
J’avais aussi des relations suivies avec Pierre Richard, ingénieur des Ponts et Chaussées, conseiller technique au cabinet du Président de la République, particulièrement intéressé par les questions de l’environnement.
Mon interlocuteur principal était évidemment le directeur de l’architecture, Alain Bacquet, que je connaissais et admirais depuis longtemps. Chargé du projet de loi depuis le ministère Duhamel en 1971, il recherchait, avec une longue patience, une synthèse de positions souvent contradictoires qui fût utile à l’architecture et dont il avait la charge administrative. Notre entente, signalée par E. Lengereau, entente entre Matignon et la rue de Valois, a été, je crois, utile pour l’avancée du projet.

Le chargé de mission devait aussi tenir compte des positions respectives de l’Élysée, de Matignon, du ministère de l’Équipement et du ministère des Finances.
Si le président de la République s’intéressait personnellement aux questions architecturales et si Matignon était favorable au projet de loi, l’entente dès cette époque, n’était pas parfaite entre les deux têtes de l’exécutif. S’ajoutait une certaine difficulté de relations entre J. Chirac et Michel Guy, en raison de la position de celui- ci sur la poursuite du projet du Centre Pompidou, peu aimé par le président. Michel Guy a dû essuyer aussi la fronde des architectes une fois connues les orientations du 15 juillet 1975.
Ceux-ci sont venus manifester, en septembre 1975 sous les fenêtres du ministre, dont la volonté législative a alors été plus hésitante. Quant au ministère de l’Équipement, il défendait le rôle des ingénieurs conseil des directions départementales de l’Équipement et voulait surtout protéger la construction individuelle sans recours à l’architecte.
Le ministère des Finances faisait, à son habitude, les additions éventuelles.

Bien sûr, il appartenait aussi au chargé de mission de prendre position, avec l’accord de ses autorités, sur les questions débattues en recherchant des compromis possibles :
– le recours à l’architecte devait-il être obligatoire ou limité ou au-dessus d’un seuil de m² ?
– sa mission s’étendait-elle aux documents d’exécution ou était-elle restreinte au projet architectural ?
– la consultation des CAUE était -elle obligatoire en cas de non recours à l’architecte, ou facultative ? Que devait être leur statut administratif ?
– l’Ordre créé sous le régime de Vichy en 1940, devait-il être maintenu ou réformé ?
Sur toutes ces questions, j’ai recherché avec Alain Bacquet des solutions de compromis.


3) L’arbitrage final de Jacques Chirac, sur la base des compromis proposés, eut lieu en juin 1976 ; il prit la forme d’un message adressé par le Premier ministre au Congrès de l’UNSFA réuni le 21 juin 1976 à la Chartreuse de Villeneuve-lès-Avigon. Ce message fut lu par Michel Guy : j’y avais un peu contribué :

« [..] En un temps où s’accroît légitimement le souci d’assurer à notre vie un environnement plus harmonieux et où se manifeste un attachement toujours plus fort au patrimoine architectural, il est indispensable que soit affirmé l’intérêt public de la qualité architecturale et que soient mises au point des procédures qui puissent en assurer le respect. Il a paru au Gouvernement que le meilleur garant en ce domaine était précisément l’architecte et que la généralisation de son intervention dans le cadre de conditions d’exercice rénovées, pourrait être un facteur déterminant pour l’élaboration d’une architecture plus vivante et plus humaine.

Aussi doit-il être bien clair dans l’esprit du public que l’institution du recours nécessaire à l’architecte n’est en aucun cas une mesure d’inspiration corporatiste conférant à une profession certains privilèges- et que certes n’est pas votre intention mais bien la conséquence directe du principe de l’intérêt public. I l appartiendra donc aux architectes d’en faire la démonstration dans leur pratique quotidienne. Car, si cette loi nouvelle leur reconnaît des droits, elle leur crée des devoirs, et particulièrement celui de veiller, avec ce même esprit de libre responsabilité qui a guidé vos choix tout au long de la récente concertation, à la protection et à l’amélioration du cadre de vie. »

Si certains points ont encore dû être tranchés ou précisés, par la suite, l’essentiel était acquis.


4) J’ai suivi les débats parlementaires au Sénat (16-11-1976) et à l’Assemblée nationale (17-12-1976) examinant le projet présenté par F. Giroud alors devenue Secrétaire d’État. Un amendement présenté par M. Miroudet au Sénat et rendant obligatoire la consultation éventuelle des CAUE, ne fut malheureusement pas soutenu par la ministre de la Culture, mais il fut cependant adopté. A l’Assemblée nationale, une période transitoire de 2 ans fut acceptée.


5) En partance pour la Caisse nationale des monuments historiques et des sites, je n’ai pas pu assister au Symposium du 20 octobre 1977 à l’UNESCO sur la politique de l’architecture, en présence du Président de la République et je le regrette.

Pour conclure, l’étape finale de la longue marche a duré elle-même un an et demi entre le Conseil restreint (15-07-1975) et le vote définitif de la loi (17-12-1976). Ce fut un long parcours souvent très agité. La loi a t-elle tenu ses promesses ? C’est ce qu’indiqueront les prochains intervenants des tables rondes suivantes.

 

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