Réformes et organisation de l’administration des monuments historiques entre 1980 et 2000

Par Arlette Auduc,
Conservatrice en chef du patrimoine
Docteure en histoire de l’architecture (EPHE)
Correspondante patrimoine du Comité d’histoire du ministère de la culture

 

Le texte qui suit est issu d’une intervention devant les étudiants de l’École de Chaillot le 13 avril 2021. Merci à Lorenzo Diez de m’en avoir donné l’occasion.

Une idée centrale guide cette réflexion. Il s’agit de montrer comment on est passé d’un système centralisé (le « système monument historique »), dans lequel l’administration du patrimoine est placée sous l’autorité de l’État, au nom de ses compétences régaliennes, à un système plus souple, d’abord déconcentré puis souvent décentralisé, faisant une place croissante aux collectivités territoriales.

Cela sous l’influence de plusieurs facteurs :

• l’élargissement continu de la notion de patrimoine, bien au-delà des Monuments historiques ;
• le mouvement de retrait de l’État sur ses fonctions essentielles : l’élaboration des politiques publiques nationales, le contrôle scientifique et technique de leur application ;
• le contexte politique moins étatique, plus libéral, dans un environnement de plus en plus mondialisé.

Après avoir montré succinctement comment le système s’est constitué et quelles en étaient les faiblesses, nous insisterons plus particulièrement sur les années 1980-2000 qui sont centrales : elles voient le basculement progressif d’un système plus que centenaire vers un système plus mixte où l’État partage ses responsabilités.

I – Un système étatisé et centralisé

A- Le « système Monuments historiques »

Il est important d’abord de revenir sur la définition du monument historique telle qu’elle se met en place au XIXe siècle. La loi de protection de 1887 le définit comme un monument qui a une importance historique ou artistique nationale. Celle de 1913 parle d’intérêt public pour l’histoire ou pour l’art. C’est donc un monument représentatif de l’histoire de la nation, constitutif de son identité. N’oublions pas que nous sommes dans les deux cas, et pour des raisons différentes, dans un contexte de montée du nationalisme et de constitution d’une histoire nationale unifiée où les monuments doivent jouer leur rôle. Il est donc normal que les plus insignes d’entre eux soient placés sous la responsabilité de l’État qui représente l’intérêt général (national) contre les intérêts privés. C’est cette philosophie qui s’impose (non sans mal) au XIXe siècle.

C’est que l’État dispose des moyens nécessaires :

• Des moyens juridiques : les nombreuses lois qui, peu à peu, rognent, d’abord les pouvoirs des collectivités propriétaires, puis des propriétaires privés et qui s’appliquent à des objets de plus en plus larges et variés : loi de 1887 et de 1913, sur les monuments historiques, loi de 1927 sur l’Inventaire supplémentaire, loi de 1943 sur les abords et loi de 1962 sur les secteurs sauvegardés, auxquelles il faut ajouter les lois de 1906 et de 1930 sur les monuments naturels puis sur les sites. En 1962, alors que d’autres demandes montent, il semble que l’État ne veuille ou ne puisse aller plus loin.
• Des moyens financiers : ces atteintes au droit de propriété malgré les oppositions qu’elles suscitent sont finalement acceptées parce qu’elles s’accompagnent d’aides financières de l’État pour la restauration des monuments. Certes, il est toujours précisé que les aides ne sont pas automatiques et qu’elles sont soumises à l’octroi de fonds de concours extérieurs. Certes, le budget des Monuments historiques, dès l’origine sera toujours insuffisant par rapport à l’ampleur des besoins, mais, bon an mal an, l’État assumera ses engagements et en période de crise (1929) on verra des propriétaires, jusque-là moins enthousiastes, réclamer la protection de leur édifice pour bénéficier des aides de l’État.
• Enfin, l’État dispose des compétences nécessaires. Dès le XIXe siècle, les subventions sont soumises à l’intervention d’un architecte nommé par lui ce qui suscite de fortes oppositions de la part des municipalités dont certaines saisissent même le conseil d’État (et sont toujours déboutées). Cette affirmation que la seule compétence est celle qui relève de l’État lui permettra d’imposer une doctrine unique de restauration contre les professionnels locaux, parfois meilleurs connaisseurs de bâtiments qu’ils entretenaient et réparaient depuis longtemps.

Ces architectes appelés d’abord « architectes de la commission des monuments historiques » se forment essentiellement sur le terrain, l’École des Beaux-arts ne délivrant pas d’enseignement sur l’architecture médiévale, principale concernée dans un premier temps par les chantiers de restauration. Sur ces chantiers, Viollet-le-Duc formera de nombreux épigones. Les années 1890 sont celles de la professionnalisation des personnels et de l’administration des Monuments historiques. Elles passent par un enseignement organisé par l’État et par un système de concours. En 1887, un cours d’architecture « française » (gothique) est organisé au Trocadéro par Anatole de Baudot, complété en 1892 par celui de Boeswillwald aux Beaux-arts. Ils permettent le recrutement, par concours, d’architectes en chef des monuments historiques (1^e concours 1892-93). De nombreuses péripéties jalonnent l’histoire de cette formation unique dispensée par ce qui deviendra l’École de Chaillot. Ces architectes ainsi formés et recrutés dirigeront les grandes restaurations des monuments classés.

En 1907, un nouveau corps est créé : celui des architectes ordinaires. Dans chaque département, ils assurent l’entretien et les réparations ordinaires des édifices protégés. Ils assistent les Architectes en chef des monuments historiques (ACMH) en assurant le suivi et le règlement des travaux sur les monuments classés. En 1935, ils sont recrutés par concours, mais, sur le modèle des ACMH, ils gardent la possibilité d’exécuter des travaux à titre privé puisqu’ils ne sont pas fonctionnaires. En 1946, lors de la création d’un nouveau corps de fonctionnaires, la plupart deviennent architectes des bâtiments de France (ABF) : ils deviennent les correspondants permanents de l’État dans les départements pour le contrôle et l’entretien des monuments historiques dont ils sont les maîtres d’œuvre mais aussi dans le domaine des sites, perspectives et paysages. Leurs missions ne cesseront de s’étendre avec l’élargissement des protections et leur extension au tissu urbain patrimonial et aux paysages. Nous y reviendrons.

Cette professionnalisation gagne rapidement l’administration des monuments historiques dans son ensemble. La loi de 1905, qui oblige au classement en nombre d’églises et de bâtiments religieux qui ne l’avaient pas été jusque-là, oblige à la réforme des services, vu l’ampleur des nouvelles missions que la loi de 1913 validera en concluant la période. La commission des monuments historiques est réorganisée en plusieurs sections. Les historiens de l’art y deviennent plus nombreux au détriment des architectes. De même chez les inspecteurs des monuments historiques. Le traditionnel Département de l’architecture constitué pour l’essentiel par le service des monuments historiques devient une administration nombreuse et organisée jusqu’à prendre le nom de Direction à la Libération.

B- Les premières difficultés

Ce système apparemment bien huilé a rencontré très vite des difficultés.

Dès le début du XXe siècle, l’élargissement des protections remet en cause ses principes. Cet élargissement est souvent subi par l’État obligé de répondre à la pression des associations et de la population. C’est le cas pour la loi de 1906 sur les monuments naturels portée par la société de protection des paysages (future SPPEF) et le Touring club de France. Pour la première fois, une loi organise une protection décentralisée à l’échelle des départements (une commission départementale dans laquelle les associations sont largement représentées propose les protections). Laissant les indemnités à la charge des collectivités locales, elle sera peu appliquée ce qui permettra à l’État de reprendre la main avec la loi de 1930 calquée sur celle de 1913.

On a déjà parlé des classements en masse qui ont suivi la loi de 1905, appliqués à des édifices dont on pouvait difficilement arguer de leur caractère « national ». Mais ce sera aussi le cas d’autres protections dans l’Entre-deux-guerres : celle des premières fermes et moulins, d’immeubles d’habitations dont l’intérêt était certes « public », terme désormais employé dans la loi de 1913, mais qui relevait davantage d’un intérêt régional, voire local, que d’une importance nationale.

Il en sera de même des espaces naturels, voire urbains, qui suscitent désormais l’intérêt de certaines catégories de la population ou d’élus qui commencent à entrevoir leur aspect touristique et donc économique.

Après la 1^e guerre mondiale, les questions de doctrine se multiplient : le vieux débat Ruskin-Viollet le Duc resurgit à propos de la reconstruction des édifices détruits : faut-il garder des ruines pour montrer aux générations futures la barbarie de l’ennemi ou faut-il reconstruire des quartiers entiers, soit à l’identique, soit dans un état qu’on imagine avoir été le leur à telle période de référence ? Le développement urbain qui suit le conflit suscite d’autres réflexions : alors qu’il ne s’agit en rien du champ d’action habituel des Monuments historiques, ils sont cependant les seuls dans les services de l’État à posséder des corps d’architectes compétents. Faut-il leur donner une place dans les dispositifs de la loi Cornudet et dans les plans d’extension et d’embellissement des villes ? La question de l’esthétique des villes est ouvertement posée. Le paradoxe est que cette intervention est repoussée à la fois par les services de la Reconstruction et par ceux des Monuments historiques effrayés par l’ouverture sans cesse nouvelle à des domaines de plus en plus éloignés de leurs compétences d’origine. Il faudra toute l’autorité du Directeur des Beaux-arts Paul Léon pour contraindre ses services à intégrer les commissions qui règleront ces questions relevant de l’urbanisme. Pour une administration formée à l’étude et à l’intervention sur le seul objet architectural ancien, il est difficile d’étendre sa réflexion à son contexte et son environnement conçus comme un ensemble.

Et pourtant le sujet s’impose très vite : d’abord celui des abords des monuments. Pour éviter que soit dénaturé leur environnement immédiat, le seul outil reste le classement des éléments qui constituent cet environnement, que leur intérêt ne justifie pas et qui empêche toute évolution. La loi de 1930, qui crée des « zones protégées » autour des sites classés, génère de véritables abords et montre la voie à suivre. Ainsi, la loi sur les abords, en 1943, oblige à ne plus regarder le monument seul mais à l’insérer dans un espace donné et crée la notion de « covisibilité ». Il faudra attendre celle de 1962, sur les espaces sauvegardés, pour s’attaquer enfin à la question urbaine à travers la préservation de quartiers historiques dégradés. D’où la complexe question administrative de l’autorité de tutelle désormais partagée entre Culture et Urbanisme, qui prend acte de l’intervention de l’État sur des domaines désormais plus larges que les seuls monuments-types si chers à Viollet-le-Duc.

C’est donc à la fois un service renforcé dans ses compétences et ses attributions mais sourdement ébranlé par de nouvelles interrogations qui affronte la 2^e guerre mondiale. Avec elle surviennent de nouvelles destructions, gigantesques, alors que les précédentes ne sont pas encore totalement résorbées et les années qui suivent sont essentiellement absorbées par les problématiques de la Reconstruction, auquel un ministère est consacré et qui s’entoure des spécialistes du patrimoine.

Lors de la création du ministère des Affaires culturelles en 1959, la direction de l’architecture est la plus importante. Elle s’organise autour d’un important secteur des Monuments historiques et d’un autre, beaucoup moins important, autour de l’architecture (la profession, mais pas l’enseignement qui reste à la direction des arts et lettres).

II – A partir des années 1970, une évolution progressive.

 A- 1978, les premiers basculements

Cette organisation perdure presque vingt ans. Le premier bouleversement survient en 1978 avec la création d’un grand ministère de l’Environnement et du Cadre de vie qui fait éclater le ministère de la Culture.

Les compétences relatives à l’architecture et aux espaces protégés (abords, secteurs sauvegardés et sites) et les services qui les gèrent sont transférés au nouveau ministère où ils sont répartis entre la direction de l’architecture (tutelle de la profession, enseignement, recherche, secteurs sauvegardés et promotion de l’architecture) et la direction de l’urbanisme et des paysages (sites et abords des monuments historiques). Au ministère de la Culture est fondée une direction du patrimoine à partir des services restant : monuments historiques, inventaire, archéologie.

Les réticences, qui viennent de loin, des Monuments historiques à aborder la question de la gestion globale de l’environnement patrimonial et à lier conservation et création, comme celles des architectes à lier mémoire et projet semblent ici confortées. Reste que la réalité est complexe et que les ABF, garants de l’entretien des monuments historiques et du suivi de leurs restaurations comme de la sauvegarde des espaces protégés et de la qualité architecturale puis paysagère, sont désormais soumis à la double tutelle de services bien différents par leur histoire, leur culture, leurs objectifs. En 1979, ils sont regroupés dans les services départementaux de l’architecture (SDA). Ainsi est reconnue leur attache territoriale et leur approche globale de l’espace.

B- Les années Lang

L’arrivée de la gauche au pouvoir se traduit, en 1981, par l’éclatement du grand ministère dit d’Ornano et le retour à la Culture de la compétence sur les abords des monuments historiques, le ministre de l’Urbanisme et du Logement conservant le reste des attributions relatives à l’architecture et aux espaces protégés et le ministère de l’Environnement gardant les sites naturels.

Le 31 juillet 1981, Jack Lang charge Max Querrien, ancien directeur de l’architecture d’André Malraux, de lui proposer une politique d’ensemble dans le domaine du patrimoine. Le rapport « Pour une nouvelle politique du patrimoine » souligne l’urgence d’ouvrir le champ patrimonial, dans un sens social, bien au-delà des seuls monuments historiques, Il insiste sur la nécessité de le « restituer à l’ensemble de la population » et de le lier à la création en tant qu’organisme vivant et évolutif.

La période qui s’ouvre est marquée avant tout par un mouvement d’élargissement sans précédent de la notion de patrimoine. En 1980, le succès de l’année du patrimoine a officialisé l’usage récent d’un terme à la définition toujours floue. Il apparaît dans les années 60 dans des publications universitaires qui s’interrogent sur les destructions d’éléments bâtis traditionnels liées à l’industrialisation des Trente Glorieuses, bâtis qui ne relèvent pas des monuments historiques mais qui suscitent un attachement profond de la population. Dans les années 80, il est revendiqué par les nouveaux dirigeants contre l’élitisme des monuments historiques. Le ministre entend réhabiliter la culture scientifique et technique, notamment le patrimoine industriel. Des campagnes de protection thématiques sont lancées. Elles concernent des époques récentes et des ouvrages considérés jusque-là comme mineurs mais participant d’une identité régionale : gares et ouvrages ferroviaires, patrimoine naval, architectures industrielles mais aussi constructions balnéaires, cinémas, théâtres, temples et synagogues. Une campagne de sensibilisation au patrimoine du XX^e siècle est lancée et le second ministère Lang donnera la priorité aux parcs et jardins historiques comme au patrimoine rural et aux lieux de mémoire. Cet élargissement marque un changement majeur : l’universalisme du patrimoine, sa territorialisation s’éloignent de la conception nationale et unificatrice du monument historique. Le lien fondateur de ce dernier avec la Nation s’est distendu, voire a disparu.

Des moyens nouveaux sont attribués à cette politique. Nous n’entrerons pas ici dans le débat concernant les chiffres réels de cette augmentation. D’abord parce qu’ils sont bien difficiles à établir, surtout parce que l’accroissement est bien réel et conséquent.

Le budget de 1982 de l’ensemble de la direction du patrimoine est de 839 millions de francs contre 564 en 1981 (+49%), les crédits d’entretien des monuments historiques, qui avaient baissé de 1976 à 1980 augmentent de 71%, ceux des gros travaux de 35 %. Ces crédits continueront à progresser au cours de cette première mandature et selon la direction du patrimoine, pour la période 1981-1985, ils se sont accrus par rapport aux années 1976-1980. Cependant, les crédits restent cruellement insuffisants face aux besoins d’un patrimoine désormais élargi. D’où la volonté de Jack Lang, en 1985, de faire adopter une loi de programme sur le patrimoine qui permettrait une programmation des travaux sur plusieurs années en fonction de ressources augmentées et assurées par la loi. Malgré de multiples notes et rapports, il ne sera pas suivi. La loi-programme, votée par la nouvelle majorité est promulguée le 5 janvier 1988. Elle sera scrupuleusement appliquée jusqu’en 1992 par le 2^e ministère Lang qui en augmentera les crédits disponibles dès son retour au pouvoir. A son échéance, le ministre préconise son renouvellement, de nouveau en vain.

Les débats sur le budget ne doivent cependant pas cacher les profondes réformes de fond de cette nouvelle politique du patrimoine. Ici, ce mouvement se veut aussi de modernisation administrative et de rationalisation des procédures. « Désormais chantier sur un monument historique devra rimer avec précision, investigations complètes, respect des coûts, délais raccourcis » (Jack Lang, 20 février 1986, lettre au Monde). L’introduction systématique d’études préalables aux travaux est décidée et la circulaire du 5 août 1985 relative à l’organisation des études et travaux sur les monuments historiques classés en fixe les normes et les contenus. Une politique documentaire systématique est instituée avant et après les travaux. La documentation sur les monuments historiques et les archives sont regroupées début 1987 à l’Hôtel de Croisilles et complètent l’ouverture du centre national de documentation du patrimoine à l’Hôtel voisin de Vigny.

Le 26 avril 1982, lors d’une visite à Versailles, le ministre insiste sur la réduction des délais de restauration, et fixe quelques grands chantiers prioritaires qui bénéficieront de crédits réguliers et plus abondants mais qui doivent être rapidement menés à bien. On apprend ainsi que les dommages des deux dernières guerres n’ont pas encore été tous réparés (y compris ceux de la Première guerre mondiale). Tous devront l’être avant trois ans : c’est le cas de Saint Wulfran d’Abbeville dont les crédits sont multipliés par 6 en 1982 ou du cloître de l’ancien Hôtel-Dieu de Noyon dont la restauration avait été abandonnée en 1939 et qui est terminé en une seule tranche.

Plus important encore, ces décisions s’accompagnent d’un mouvement de déconcentration politique de l’État central vers ses représentants en Région. En 1977 avaient été créées les Directions régionales de affaires culturelles (DRAC), mais en 1981 seules 8 d’entre elles, sur 22, disposent d’une conservation régionale des monuments historiques (CRMH). En 1985, elles sont 19 qui reçoivent la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les monuments protégés. Durant la même période, les inspecteurs des monuments historiques passent de 12 à 18 et les architectes en chef des monuments historiques de 34 à 46.

Dans ce contexte, de nombreuses décisions sont déconcentrées. En 1985, sont installées les Commissions régionales du patrimoine historique archéologique et ethnologique (COREPHAE). Elles réunissent, sous la présidence du commissaire de la République de la région (préfet de région), des scientifiques, des fonctionnaires de la DRAC, des élus, des représentants des associations. Elles sont saisies de toutes les demandes de protection et proposent au commissaire de la République les inscriptions à l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques. Le ministre de la Culture conserve la compétence du classement après consultation de la Commission supérieure des monuments historiques. Celle-ci est réformée et comprendra désormais une section consacrée au patrimoine technique, scientifique et industriel, qui s’ouvre largement aux élus et aux représentants d’associations. Afin de rapprocher les décisions des citoyens et de leurs représentants, les COREPHAE seront encouragées à élaborer avec les collectivités territoriales des Schémas régionaux du patrimoine, documents d’orientation destinés à guider les pouvoirs publics pendant 5 ans dans leur politique du patrimoine.

Ce mouvement de déconcentration doit rapprocher les décisions de l’État du citoyen. Il s’accompagne, timidement encore, des premières mesures de décentralisation. En 1983, les lois de décentralisation créent les Zone de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAU) permettant aux communes, en accord avec le représentant de l’État (Architecte des bâtiments de France), de créer leurs propres protections. La loi sera complétée en 1993 par l’extension de ces mesures aux paysages dans les ZPPAUP. En clair, l’État n’est désormais plus le seul acteur en matière de protection du patrimoine. Ainsi s’ouvre une période de collaboration, encore limitée, avec les collectivités territoriales.

Ces profonds changements institutionnels nécessitent le recrutement accru de personnels, notamment scientifiques, dont la formation est prioritaire. Des expériences plus ou moins abouties débouchent, dans le 2^e ministère Lang, sur la création, par le décret du 16 mai 1990, d’un corps unique des conservateurs du patrimoine quelle que soit leur spécialité, qui recevront la même formation dans une École nationale du patrimoine, école d’application pour des étudiants y ayant accédé par un concours de haut niveau. Cette unification est un bouleversement, d’autant que le concours et la formation s’ouvrent aux conservateurs territoriaux.

La question de la formation des architectes (ACMH comme ABF) est plus problématique : malgré les tentatives nombreuses de Jack Lang, l’architecture reste à l’Équipement et continue à échapper à la Culture. La réforme de son enseignement reste, depuis mai 68, un sujet brûlant et politiquement sensible. Dans ce contexte, la formation des architectes compétents en matière de patrimoine, qui relève de la Culture, intéresse peu l’Équipement et l’École chargée de la transmettre connaît une période assez troublée. Créé par arrêté du 9 juin 1971, le centre d’études supérieures d’histoire et de conservation des monuments anciens formalisait le rôle de l’« École de Chaillot » qui donne aux architectes diplômés une formation complémentaire spécialisée dans les interventions sur le bâti ancien et une préparation aux concours de recrutement des architectes en chef des monuments historiques et des architectes des bâtiments de France. Le 9 février 1984, cet arrêté est annulé pour vice de forme. L’École n’a donc plus de statut juridique et n’est donc plus habilitée à délivrer des diplômes. Pourtant sa pérennité est assurée grâce à l’investissement des personnels qui continuent à délivrer enseignements et diplômes. En 1986, un directeur, Jean-Pierre Halévy, est même nommé. Pendant les deux décennies suivantes, l’école fait l’objet de nombreux rapports et projets jusqu’au retour de l’architecture sous la compétence du ministère de la Culture. Finalement, l’arrêté du 16 décembre 1998 donne un statut de service à compétence nationale au désormais Centre des Hautes études de Chaillot qui délivre un diplôme spécifique, et qui sera intégré dans la future Cité de l’architecture et du patrimoine. L’EPIC Cité de l’architecture et du patrimoine est en effet créé le 18 juin 2003 (article L 142-1 du Code du patrimoine), Chaillot en devient le département formation en 2004.

III – Les années 1993-2000 : de la déconcentration à la décentralisation ?

Après les réformes profondes mises en œuvre lors de la décennie précédente, la continuité l’emporte et l’évolution se confirme d’un retrait de l’État. Il accompagne une plus large libéralisation économique et politique qui se manifeste ici dans les rapports entre l’État et les propriétaires privés comme avec les collectivités locales.

Les Services départementaux de l’architecture créés en 1979 par le ministère de l’Environnement et du Cadre de vie, et généralement placés sous la direction d’un ABF, deviennent les SDAP (architecture et patrimoine) en 1996, consacrant la territorialisation de ces services et surtout les consacrant comme les représentants de l’État et de ses compétences dans les départements sur le plan technique (entretien, restauration des monuments et des espaces protégés, garantie de la qualité architecturale et paysagère des aménagements). En 1993 est créé le corps des architectes et urbanistes de l’État par la fusion du corps des architectes des Bâtiments de France et du corps des urbanistes de l’État. Il s’agissait de concrétiser, au niveau des compétences des agents de l’État, la nécessaire cohésion entre respect du patrimoine et dynamiques d’aménagement et de reconnaître, par la formation, l’élargissement des missions des ABF qui englobent toutes les politiques contribuant à promouvoir la qualité architecturale, urbaine et paysagère dans une perspective de développement durable, et à favoriser l’insertion harmonieuse des constructions neuves dans leur environnement.

Signe des temps, c’est sur territoire que les rapports de force évoluent, très progressivement. Si le XIXe siècle avait progressivement et non sans difficulté rogné, au profit de l’État, garant de l’intérêt général, les droits des propriétaires des monuments historiques (publics comme privés), le débat n’a jamais cessé.

Paradoxalement, alors que leurs compétences sont reconnues et élargies, l’autonomie des ABF est limitée par le décret du 9 mai 1995 qui institue la possibilité de faire « appel » auprès du ministre de la Culture de leurs avis conformes sur les autorisations de travaux dans les abords des monuments historiques : l’éloignement du terrain est conçu comme permettant un recul et une objectivité plus grande par rapport aux contraintes locales.

Quelques années plus tard, la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité généralise ainsi cette possibilité, en la territorialisant, dans son article 112 :

En cas de désaccord soit du maire ou de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation ou le permis de construire, soit du pétitionnaire avec l’avis émis par l’architecte des Bâtiments de France, le représentant de l’État dans la région émet, après consultation de la section de la commission régionale du patrimoine et des sites, un avis qui se substitue à celui de l’architecte des Bâtiments de France. Le recours du pétitionnaire s’exerce à l’occasion du refus d’autorisation de travaux.

Cette possibilité de recours sur les autorisations de travaux s’exerce dans tous les secteurs protégés : abords et secteurs sauvegardés.

Il n’en reste pas moins que jusqu’au début des années 2000, ACMH et ABF restent le bras armé de l’État qui garde le monopole en matière de travaux sur les monuments historiques, même si on pressent qu’un basculement est possible du fait de la pression des propriétaires privés ou publics.

C’est que, l’argument ultime de l’État pour imposer ce monopole qui était, depuis le milieu du XIXe siècle, celui du financement, devient de plus en plus difficile à tenir, devant le développement patrimonial, voire « l’abus patrimonial », alors que l’État souffre d’un manque récurrent de moyens.

D’autres financements doivent être recherchés : on passera rapidement sur la Fondation du patrimoine créée par la loi du 2 juillet 1996, et sur la loi Aillagon du 1^er août 2003 sur le mécénat d’entreprise et les fondations, qui utilise l’outil de la fiscalité pour favoriser les financements privés des entreprises culturelles.

Ces initiatives, finalement bien timides jusqu’à la fin des années 1990, montrent bien à la fois l’ampleur des besoins, la volonté de retrait de l’État et la difficulté d’imaginer des solutions de remplacement.

Celles-ci viendront de l’instauration de nouveaux rapports entre l’État et les collectivités territoriales par une plus large politique de décentralisation et de transfert des compétences de l’État. Ce sera l’objet des politiques des années 2000 qui, bien que dépassant notre cadre, doivent être évoquées. Elles se traduisent, pour le patrimoine, par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) qui établit, en 2000, la possibilité pour les communes de créer des PLU (Plans locaux d’urbanisme) patrimoniaux et de ce fait, des protections communales, ainsi que par la signature des premiers protocole de décentralisation dès 2001, puis par la loi de démocratie de proximité du 27 février 2002 qui prévoit des expérimentations en matière de patrimoine et finalement par celle du 13 août 2004 qui organise le transfert aux régions de l’Inventaire général du patrimoine culturel et de ses services et le transfert aux collectivités qui en feront la demande de la propriété de certains monuments historiques d’État. On sait que sur 176 proposés, seuls 65 seront réclamés par les collectivités territoriales.

Par ailleurs, par l’ordonnance du 8 septembre 2005, le Gouvernement apporte au régime juridique des travaux sur les monuments historiques un certain nombre de réformes, dont une disposition qui restitue au propriétaire la maîtrise d’ouvrage des travaux, ainsi que celle qui réforme la maîtrise d’œuvre de ces travaux sur les monuments classés en donnant au maître d’ouvrage le choix de son maître d’œuvre parmi les architectes du patrimoine, sans se limiter aux ACMH et ABF.

Décentralisation, plus grande liberté des propriétaires sont les maîtres mots de la période dont l’administration patrimoniale sort bien transformée.

Que dire, pour conclure, de l’évolution des doctrines que reflètent cette évolution politique et administrative depuis le « système monuments historiques » où l’État monopolise la responsabilité de désigner, conserver, restaurer les monuments historiques qui sont « nationalisés » pour reprendre l’expression de Jean-Michel Leniaud, à un système patrimonial beaucoup plus flou, de responsabilité partagée ?

La séparation doit être faite aujourd’hui entre ce qui relève du pouvoir régalien de l’État, les monuments historiques, et ce qui relève de l’identité locale, de l’attractivité des territoires géré au plus près du terrain soit, conjointement par les représentants de l’État et les collectivités avec l’apport des associations, soit en pleine autonomie par ces collectivités qui, après bien des hésitations, ont compris l’intérêt, en termes économiques et d’aménagement du territoire, d’inclure la dimension patrimoniale dans leurs projets.

Le retrait de l’État est d’autant plus visible que cet accroissement des pouvoirs locaux s’accompagne d’un élargissement de la réflexion doctrinale et d’une véritable mondialisation de la question patrimoniale. Certes, ce phénomène n’est pas nouveau, depuis la charte d’Athènes pour la restauration des monuments historiques, manifeste en sept points adopté en 1931 à Athènes lors du premier Congrès international des architectes et techniciens des monuments historiques. A Athènes, la France et son système ont été perçus comme un modèle à suivre. Aujourd’hui, l’heure est plus à l’échange d’expériences et à la confrontation des idées, sous l’égide de l’UNESCO et d’organisations professionnelles internationales.

Parmi toutes les chartes internationales qui ont été votées depuis les années 60, il suffira de rappeler, pour mémoire, la Charte de Venise, traité qui fournit un cadre international pour la préservation et la restauration des bâtiments anciens et a été approuvée par le IIe Congrès international des architectes et des techniciens des monuments historiques, réuni à Venise du 25 au 31 mai 1964.

Entre ces deux tendances, le retour au local et les règles internationales, le modèle français connaît des secousses parfois douloureuses, mais il se doit de trouver sa place, en s’ouvrant au monde tout en gardant le meilleur de ce qui a longtemps fait sa spécificité et son exemplarité.

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