[Colloque] L’invention du service public culturel. Le rôle du Conseil d’État

Après le colloque organisé en mars 2018 sur « Droit public et patrimoine », les Comités d’histoire du ministère de la Culture et du Conseil d’État et de la juridiction administrative ont souhaité poursuivre l’étude du rôle du Conseil d’État, tant comme juge que comme conseiller du gouvernement, dans les politiques publiques de la culture.

Ce deuxième volet étudiera en premier lieu la genèse de la notion de service public culturel, ses mises en forme juridique et son dynamisme. Le colloque s’intéressera ainsi à la jurisprudence du Conseil d’État sur le spectacle vivant, et en particulier le théâtre, par laquelle le juge administratif a reconnu l’existence d’un service public culturel, en a défini le critère propre (la qualité) et a adapté le régime du service public aux spécificités du secteur culturel.

Il s’agira en second lieu de mesurer le caractère opérant du service public culturel, à travers la question de son appropriation et de sa mise en œuvre par les acteurs, responsables politiques et culturels, artistes et créateurs. On s’interrogera sur la plasticité de la notion de service public culturel. Les missions du service public culturel, sa gestion et sa traduction juridique, seront examinées au prisme des enjeux contemporains auxquels il est confronté, de la question des droits culturels à celle de son adéquation aux projets artistiques actuels.


Organisé en partenariat avec la Comédie-Française et l’Institut des Sciences sociales du Politique, le colloque se déroulera sur trois demi-journées, les vendredi 26 et samedi 27 novembre, et alternera les communications scientifiques et les tables rondes réunissant les acteurs du secteur. Il sera accompagné d’une exposition illustrant les grands arrêts du service public culturel.

 

Programme

Vendredi 26 novembre 2021
Conseil d’État, salle de l’Assemblée générale

Matinée
La genèse du service public culturel

9h15 – 9h45 / Accueil

Martine de BOISDEFFRE, présidente de la section du rapport et des études du Conseil D’État, présidente du comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative
Maryvonne de SAINT PULGENT, présidente de section honoraire au Conseil d’État, présidente du comité d’histoire du ministère de la Culture

9h45 – 10h30 / Ouverture

Bruno LASSERRE, vice-président du Conseil d’État

10h30 -12h00 / « L’émergence de la notion de service public culturel »

  • Stéphane DUROY, professeur de droit public (Faculté Jean-Monnet, université Paris-Saclay)
  • Fanny TARLET, professeure de droit public (université de Montpellier)

12h00 -12h30 / Échanges avec la salle

———-
12h30 – 13h45
Pause déjeuner
———-

Après-midi
Les missions du service public culturel

13h45 / Accueil

14h00 – 14h45 / « Le service public du théâtre »

  • Pascale GOETSCHEL, professeure d’histoire contemporaine (université de Paris-I)
  • Emmanuel WALLON, professeur de sociologie politique (université de Paris X Nanterre)

14h45 – 15h30 / « Les mises en forme juridiques du service public culturel »

  • Marie CORNU, directrice de recherche en droit à l’Institut des sciences sociales du politique (CNRS, université de Paris X Nanterre, ENS Paris-Saclay)
  • Noé WAGENER, professeur de droit public (université de Paris-Est Créteil)

15h30 – 15h45 / échanges avec la salle

15h45 – 17h30 / « Gérer le service public culturel »

Table-ronde présidée par Sylvie HUBAC, présidente de la section de l’intérieur du Conseil d’État, ancienne directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (ministère de la Culture), avec :

    • Olivier MANTEI, directeur de la Cité de la Musique – Philharmonie de PariS
    • Christopher MILES, directeur général de la Création artistique (ministère de la Culture)
    • Michel ROSEAU, directeur général de la Comédie-Française
    • Cécile RENAULT, directrice du projet Mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie (Présidence de la République)
    • Sylvie ROBERT, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, vice-présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat (sous réserve)
    • Jean-Philippe THIELLAY, conseiller d’État, président du Centre national de la musique

17h30 – 18h00 / échanges avec la salle

 

Samedi 27 novembre 2021
Comédie-Française, Coupole

Matinée
Les nouvelles problématiques du service public culturel

Accueil du public à partir de 8h45

9h15 – 9h30 / Accueil

Éric Ruf, administrateur général de la Comédie-Française (sous réserve)

9h30 – 10h45 / « L’ordre public immatériel ; les droits culturels »

Sous la présidence d‘Edmond HONORAT, président de la section des travaux publics au Conseil d’État,

  • Camille BROYELLE, professeure de droit public (université de Paris 2 Panthéon-Assas)
  • Isabelle DELAMONT, cheffe du pôle Réseaux de diffusion de l’art contemporain (ministère de la Culture, délégation aux Arts visuels)
  • Céline ROMAINVILLE, professeure de droit constitutionnel (université catholique de Louvain – Belgique)

10h45 – 11h00 / Échanges avec la salle

11h00 – 12h45 / « Adapter le service public culturel aux projets artistiques d’aujourd’hui »

Table ronde présidée par Jean-Pierre SAEZ, chercheur, ancien directeur de l’Observatoire des politiques culturelles, avec :

    • Catherine BLONDEAU, directrice du Grand T, Théâtre de Loire-Atlantique
    • Noël CORBIN, délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
    • Robin RENUCCI, directeur des Tréteaux de France – Centre Dramatique National
    • Catherine TSEKENIS, directrice du Centre National de la Danse

12h45 – 13h00 / Échanges avec la salle

13h00– 13h30 / Clôture
Maryvonne de SAINT PULGENT et Noé WAGENER

 

Le programme est susceptible d’être modifié dans l’hypothèse d’une évolution de la situation sanitaire.

Seules les personnes munies d’un passe sanitaire pourront assister au colloque. Le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la présence dans les bâtiments du Conseil d’État et de la Comédie-Française (en salle comme dans les circulations).

Inscription obligatoire (libre et gratuite dans la limite des places disponibles) en remplissant le formulaire

Suivez la première journée de colloque en direct sur le site du Conseil d’État :

Informations et renseignements : comitehistoire@culture.gouv.fr

 

***

Colloque organisé par les Comités d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative et du ministère de la Culture, en partenariat avec la Comédie-Française et l’Institut des Sciences sociales du Politique (CNRS).

Conseil scientifique :

  • Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État, présidente du comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative
  • Bernard Faivre d’Arcier, membre du comité d’histoire du ministère de la Culture, ancien directeur du théâtre et des spectacles du ministère de la culture et ancien directeur du festival d’Avignon
  • Pascale Goetschel, professeure d’histoire contemporaine à l’université Paris I, spécialiste de l’histoire des spectacles
  • Claire de Grimoüard, directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d’État, secrétaire scientifique du comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative
  • Laure Marcus, chargée de mission auprès de la présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État
  • Maryvonne de Saint Pulgent, présidente du comité d’histoire du ministère de la Culture, présidente de section honoraire au Conseil d’État
  • Agathe Sanjuan, conservatrice-archiviste à la Comédie-Française
  • Noé Wagener, professeur de droit public à l’Université de Paris-Est Créteil

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search