Du privé au public, l’enrichissement des collections du Centre Georges-Pompidou par la donation [synthèse].

Par Clémentine Hébrard,
avocate, doctorante contractuelle chargée de mission d’enseignement à l’Université Paris Panthéon-Assas.

Synthèse de la communication donnée le 15 novembre 2023 dans le cadre du séminaire « Les cinquante premières années du Centre Georges-Pompidou : bilans et perspectives ».

Les œuvres d’art appartiennent à la postérité, elles doivent sortir des collections privées pour l’éducation et l’instruction du public [1].

Tout est dit dans cette brève observation d’Alfred Bruyas, l’un des principaux donateurs d’œuvres d’art du musée Fabre de Montpellier, qui fait bien entendre la particularité des trajectoires de donations d’œuvres d’art. Par-delà leur infinie diversité, leur dénominateur commun est bien le transfert qu’elles opèrent d’un patrimoine à l’autre, et même d’un régime de patrimonialité à l’autre – du privé au public… Quant au rôle des donations dans l’histoire du Centre Georges-Pompidou, si tous les musées « résultent pour l’essentiel de faisceaux de générosité »[2], pour reprendre la belle expression d’Alfred Pacquement, force nous est de constater que ce faisceau de générosité est particulièrement dense dans la constitution des collections de ce musée.

La présente communication se propose d’isoler, au sein de ce faisceau, et de dérouler comme deux fils d’Ariane, deux donations qui permettront d’illustrer la façon dont la générosité privée a enrichi les collections du Centre Georges-Pompidou : les donations d’œuvres et archives réalisées par Sonia Delaunay et son fils Charles entre 1963 et 1985, d’une part, et d’autre part, les quelque mille œuvres données au musée par Daniel Cordier à partir de 1973, comprenant des œuvres d’art moderne et contemporain, mais aussi d’importantes collections extra-occidentales.

Les donations Delaunay et Cordier sont, chacune à leur manière, représentatives de ce que l’on pourrait qualifier de stratégies de donation. Elles révèlent en effet que les donateurs et donatrices ont souvent vis-à-vis du musée un agenda, que la donation permet de servir et qui semble contredire la vocation a priori purement altruiste du don. Dans leurs cas, la donation s’est vue subordonnée à certaines conditions, dont la principale était la présentation permanente au public de tout ou partie des collections offertes – il s’agissait, en termes juridiques, de donations avec charges. Le don, on le voit, peut être conditionné.

Dès lors qu’il est ainsi conditionné, le don peut se voir contesté, en cas d’irrespect par le musée des charges qui lui étaient imposées. Cette remise en cause des termes de la donation peut notamment prendre la forme d’une révision des charges, amiable ou judiciaire. Tel fut le cas pour les donations Cordier, dont les conditions furent amiablement révisées en 2005.

En cas d’échec de la révision des charges, ne reste pour tout recours que la révocation de la donation pour inexécution des charges, dont le procès mené par Jean-Louis Delaunay offre une intéressante illustration. Alors que le petit-fils de Sonia Delaunay prétendait faire annuler les donations faites au musée, au motif que l’obligation de présentation permanente n’aurait pas été respectée, le Tribunal de grande instance de Paris refusa de faire droit à sa demande, considérant que cette obligation ne constituait pas la « cause impulsive et déterminante » de la donation[1].

Conditionnée par la volonté du donateur ou de la donatrice, la donation peut être contestée si le musée ne témoigne pas d’un respect suffisant envers cette volonté. Le désintéressement, théoriquement caractéristique du don, fait donc l’objet d’une appréciation réaliste et mesurée par le droit : la générosité n’interdit pas d’avoir quelques exigences…

[1] A. Bruyas, in Georgel Ch., La jeunesse des musées, catalogue de l’exposition du Musée d’Orsay, R.M.N., 1994.
[2] Tarenne V. (dir.), Daniel Cordier. Le regard d’un amateur, Ed. Centre Pompidou, 2005, préf. Pacquement A., p. 8.
[3] TGI Paris, 7 avril 1999, RG n° 97354, JurisData n° 1999-044712.

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