Une histoire par les textes

À l’occasion de la nouvelle édition revue et augmentée des Politiques de la culture en France 1790-2015¹ de Philippe Poirrier à paraître le 16 mars prochain, nous en publions ci-après l’introduction générale.
Philippe Poirrier, professeur d’histoire contemporaine à l’Université de Bourgogne (et vice-président du Comité d’histoire du ministère) présente des textes de natures diverses, lois et règlements, discours et écrits de responsables de l’action publique… Cette anthologie remonte bien avant 1959 et la création officielle d’un ministère de la Culture : les caractéristiques de l’exception française en matière d’intervention publique dans ce domaine réclament en effet de s’intéresser à la fin du XVIIIe siècle, aux débats de la Constituante ou de la Convention autour de la protection des monuments et des œuvres d’art, sur la liberté des théâtres ou la propriété intellectuelle contre les « pirates littéraires » !
L’ouvrage retrace ainsi le cheminement parfois complexe qui conduit à des lois structurantes et aux réformes administratives. On y lit, par exemple, comment – de la « Belle Illusion » (Pascal Ory) du Front Populaire aux ordonnances de la Libération – les mesures du régime de Vichy ont impacté l’ordre des architectes, la réglementation des fouilles archéologiques…
Découpé en périodes, l’ouvrage éclaire les grandes articulations de la politique culturelle. Outre les textes législatifs, un ensemble d’écrits viennent expliciter chacune des orientations politiques : discours d’André Malraux, mais aussi de Gaëtan Picon et Émile Biasini, rapport de la commission Culture du IV^e Plan, prises de parole de Jacques Duhamel ou de Georges Pompidou, interventions de Jack Lang mais également de François Mitterrand, textes sur la décentralisation ou sur les grands travaux… Plus proches de nous figurent la charte des missions de service public, les “entretiens” de Valois, la loi Hadopi, jusqu’au projet de loi relative à la liberté de création à ce jour en débat. Une bible pour les administrateurs culturels et tous ceux qui s’intéressent aux politiques culturelles.

Introduction générale par Philippe Poirrier

À l’échelle internationale, le modèle français de la gestion publique de la culture est souvent considéré comme une référence. Qu’on le refuse ou l’imite, qu’il irrite ou séduise, ce rapport public à la culture est assurément l’un des traits qui fonde l’« exception française »². Pourtant, depuis quelques années, la politique culturelle est l’objet en France même d’un vif débat, et sa « refondation » s’affiche sur l’agenda gouvernemental. Surtout, les modifications à l’œuvre — notamment dans le vaste champ des industries culturelles — à l’échelle européenne et mondiale semble fragiliser, voire remettre radicalement en cause, la philosophie et les moyens d’action d’une politique culturelle publique³.
Conformément à l’esprit de la collection, le corpus mis à la disposition du lecteur repose sur un choix de textes dont la nature relève de plusieurs catégories : des textes législatifs et réglementaires, des discours et écrits de responsables de l’action publique, des rapports administratifs. Le texte législatif est principalement perçu comme un reflet, à chaque époque et moment, des rapports de force et des sensibilités. Il informe, et contribue à produire, les principales évolutions administratives. Nous avons choisi de publier les lois qui nous semblaient les plus significatives quant au sens des politiques culturelles. C’est le secteur du patrimoine qui a connu le premier un encadrement législatif particulièrement dense. En parallèle, les prises de position des responsables politiques — des présidents de la République aux ministres de la culture, — offrent la possibilité de mieux comprendre les mises en agenda des politiques publiques. Elles témoignent, par-delà les continuités administratives et institutionnelles, du volontarisme politique, et permettent de saisir ce qui motive et légitime l’intervention publique. D’autres approches et choix sont possibles, et complètent une perspective qui, conformément à l’esprit de la collection, souligne la continuité des politiques culturelles. L’évolution des politiques culturelles peut se lire également à travers les nombreuses, et récurrentes, polémiques qui secouent l’espace public à ce sujet⁴.
Au total, c’est une approche résolument historienne que nous avons souhaité privilégier. Par-delà la nature des textes proposés, il s’agit avant tout de faire comprendre les ruptures et continuités qui affectent depuis 1959 la politique publique de la culture⁵. C’est l’analyse de « la volonté politique » qui a guidé nos choix, et non la seule construction progressive d’un « service public culturel »⁶.

Le champ chronologique

Cet ouvrage a choisi une présentation chronologique des textes fondamentaux des politiques culturelles. La mise en évidence des politiques sectorielles n’a pas été notre objectif premier. Il s’agit, avant tout, de comprendre les fondements et la cohérence des politiques publiques de la culture, telle qu’elles se déploient depuis le moment fondateur de la Révolution française. Cependant, l’essentiel du corpus concerne la période ouverte par la création, en 1959, d’un ministère des Affaires culturelles, confié à André Malraux.
Une première partie, qui couvre une longue période de 1789 à 1959, signale combien le ministère des affaires culturelles « invente » une politique publique qui peut déjà s’appuyer sur un large corpus théorique et législatif, et sur des institutions prestigieuses, souvent nées à l’aube du XIXe siècle. A ce titre, la décennie révolutionnaire offre un condensé des principaux enjeux : une politique impulsée par l’État au service de la régénération de la société, l’invention du « patrimoine national », la question de la liberté de la création.
À l’aval, nous avons choisi de rendre compte des évolutions en cours jusqu’à la mise sous presse de ce volume. Nous assumons ce choix même si la sélection des textes s’avère plus délicate. Aussi, le lecteur peut lire plusieurs textes — lois et discours — qui témoignent de l’actualité la plus récente.

Une politique étatique

Ce volume s’articule essentiellement autour de la politique culturelle de l’État, impulsée dans le cadre d’un ministère spécifique. Nous n’ignorons pas que d’autres structures ministérielles — du ministère de l’éducation nationale au ministère des affaires étrangères — contribuent aussi à l’intervention de l’État dans les domaines artistiques et culturels. Un seul volume n’aurait sans doute pas suffi à rendre compte de cette pluralité d’intervention. Il n’en reste pas moins vrai que le ministère de la Culture joue un rôle essentiel et structurant dans la conception et la mise en œuvre de la politique publique de la culture. Pour autant, l’État culturel n’a pas en France le poids que veulent lui accorder ses détracteurs. Même pendant l’embellie des années 1980, la forte mobilisation des collectivités locales conduit à nuancer la seule présence de l’État. Aussi, depuis quarante ans, la politique culturelle n’a été que très rarement une véritable priorité gouvernementale. Son affirmation, loin de prendre la forme d’un État-Léviathan, relève plutôt d’un « bricolage moderne », et d’un ajustement, plus ou moins réussi, avec les attentes d’une société démocratique plongée dans la culture de masse⁷. L’État culturel — la notion a été utilisée comme clef polémique par Marc Fumaroli — est le produit d’une sédimentation historique. Cette longue et hésitante montée en puissance ne peut guère être assimilée à un encadrement totalitaire des mondes de l’art et de la culture. Le combat pour le 1 % du budget de l’État qui s’impose à partir du début des années 1970 jusqu’à faire figure vingt ans plus tard d’horizon politique traduit plutôt une faiblesse budgétaire et un bricolage administratif permanents.
De même, cet ouvrage n’a pas l’ambition de cerner le rôle, ô combien déterminant, des collectivités locales, surtout depuis la fin des années soixante-dix du XXe siècle⁸. Cette question n’est cependant pas totalement ignorée, mais trouve sa place dans ce volume par l’intermédiaire de textes qui signalent la montée en puissance, puis la généralisation, des partenariats entre l’État et les collectivités locales. De plus, cette affirmation des collectivités locales n’est pas synonyme d’un retrait de l’État. Les années 1980 ont sans doute vu l’apogée d’une politique nationale, orientée par un ministère bénéficiant d’un budget renforcé, et d’une légitimité accrue au sein des structures gouvernementales. Par ailleurs, et au-delà de son rôle juridique et réglementaire, l’État a construit dans la longue durée un cadre de l’action publique culturelle qui fait référence à la fois pour les collectivités locales et les professionnels des secteurs culturels. Le contexte décentralisateur des années 1980 — plus que les rares transferts de compétences culturelles accordées par le législateur — a cependant indéniablement renforcé la surface politique des collectivités locales. L’essentiel est ici le passage d’un État-tutélaire, fort sélectif dans ses soutiens et garant d’une vision nationale, à un État-partenaire qui encourage et institutionnalise peu à peu les formes du partenariat.
Ce volume voudrait, non pas seulement, permettre une plongée rétrospective, mais offrir une base de réflexions pour aborder les enjeux qui guettent aujourd’hui le modèle français de la politique culturelle. La mondialisation, le primat de l’économie de marché, la construction européenne sont autant de défis pour un modèle d’action publique, longtemps jacobin, fortement institutionnalisé, et fondé initialement sur la volonté de démocratiser une culture savante clairement définie. La culture ne se décrète pas, elle se construit, se vit et se réinvente dans une pluralité de pratiques sociales. La légitimité d’une politique publique de la culture n’est pas posée à jamais : elle relève d’un travail de définition permanent auquel participent les responsables politiques, les acteurs des mondes de la culture et les citoyens. Ce qui fonde, nous semble-t-il, l’originalité du modèle français, par-delà des évolutions et des inflexions considérables depuis deux siècles, c’est l’idée, largement partagée, que la politique publique de la culture participe de la construction de la République et de la démocratie⁹.

Notes
1 Les politiques de la culture en France 1790-2015, La Documentation française, 2016, (coll. « Doc’en poche » )
2 Philippe Poirrier (dir.), Pour une histoire des politiques culturelles dans le monde, 1945-2011, Paris, La Documentation française, 2011 et Diane Saint-Pierre et Claudine Audet, Tendances et défis des politiques culturelles, Québec, Presses de l’Université Laval, 2009 et 2010.
3 Philippe Poirrier (dir.), Politiques et pratiques de la culture, Paris, La Documentation française, 2016 ; Françoise Benhamou, Politique culturelle, fin de partie ou nouvelle saison ?, Paris, La Documentation française, 2015 et Guy Saez et Jean-Pierre Saez (dir.), Les nouveaux enjeux des politiques culturelles. Dynamiques européennes, Paris, La Découverte, 2012.
4 Nous nous permettons de renvoyer le lecteur à une anthologie qui relève de cette logique-là : Philippe Poirrier, Quelle politique pour la culture ? Florilège des débats 1955-2014, Paris, La Documentation française, 2014. Collection « Doc en Poche ».
5 Voir aussi : Emmanuel de Waresquiel (dir.), Dictionnaire des politiques culturelles de la France depuis 1959, Paris, Larousse-CNRS, 2001.
6 Sur ce point voir la précieuse mise au point : Culture et service public, Actualité Juridique Droit Administratif, 20 septembre 2000.
7 Jean-Pierre Rioux, « L’État culturel depuis la Libération. Remarques sur un bricolage moderne », Le Débat, mai-août 1992, n° 70, p. 60-65.
8 Sur la montée en puissance des collectivités locales, phénomène trop souvent ignoré, voir les travaux publiés par le Comité d’histoire du Ministère de la Culture : Vincent Dubois et Philippe Poirrier (dir.), Politiques locales et enjeux culturels. Les clochers d’une querelle, XIXe-XXe siècles, Paris, La Documentation française, 1998 ; Philippe Poirrier et Jean-Pierre Rioux (dir.), Affaires culturelles et territoires, Paris, La Documentation française, 2000 ; Philippe Poirrier et Vincent Dubois (dir.), Les collectivités locales et la culture. Les formes de l’institutionnalisation, XIXe-XXe siècles, Paris, La Documentation française, 2002 ; Françoise Taliano Des Garets, Les métropoles régionales et la culture (1945-2000), Paris, La Documentation française, 2007.
9 Nous tenons à remercier chaleureusement l’équipe du Comité d’histoire du ministère de la Culture qui répondit à nos innombrables sollicitations documentaires.