Le Comité d’histoire du ministère de la Culture et le Comité d’histoire de la Sécurité sociale ont uni leurs expertises pour organiser un séminaire sur un thème encore peu exploré : « Une histoire de la protection sociale des artistes-auteurs ».

Ce séminaire vise à éclairer et documenter la construction progressive de la Sécurité sociale des professions artistiques et culturelles. Il concerne les bénéficiaires des politiques publiques portées par le ministère de la Culture — graphistes, peintres, sculpteurs, photographes, écrivains, dessinateurs de bandes dessinées, illustrateurs, auteurs d’œuvres audiovisuelles et musicales — à l’exclusion des professionnels relevant du régime salarial.

Une première rencontre, tenue le 24 mars 2026, a permis d’analyser le rôle des pouvoirs publics dans la construction de cette protection sociale. Pour approfondir cette réflexion, une deuxième journée d’étude est proposée, centrée sur le rôle du juge dans cette évolution.

 

Le rôle du juge dans l’évolution de la protection sociale des artistes-auteurs

 

Date et horaire : Le 17 septembre 2026 À partir de 9h30 (accueil dès 9h00)

Lieu : Salle Benjamin Institut national d’histoire de l’art (INHA) 2 rue Vivienne, 75002 Paris

Inscription obligatoire et possible jusqu’à 12h du mardi 15 septembre (libre et gratuite dans la limite des places disponibles) en remplissant le formulaire en cliquant  ICI

PROGRAMME

MATINÉE

09h00 – Accueil des participants

09h30 – Mot d’accueil Marie-France Laroque Secrétaire générale du Comité d’histoire de la sécurité sociale

09h35 – Introduction Thierry Tauran Maître de conférences, Université de Lorraine, CHSS, IFG (Institut François Gény)

09h40 – Le rôle du juge judiciaire dans le double contrôle des obligations d’affiliation (artistes-auteurs) et de couverture (organismes) Gauthier Lacroix Docteur en droit privé, Université Lyon III, Équipe Louis Josserand

10h00 – La problématique des commissions professionnelles : l’exemple des commissions des arts visuels Pascal Murgier ministère de la Culture

10h20 – Échanges avec la salle

10h40 – Pause

11h00 – Le rôle du juge administratif dans l’évolution de la protection sociale des artistes-auteurs Thierry Tauran Maître de conférences, Université de Lorraine, CHSS, IFG

11h20 – Contrats d’auteurs et redressement URSSAF Stéphanie Le Cam Maîtresse de conférences en droit privé, Université de Rennes II, LIRIS

11h40 – Échanges avec la salle

12h00 – Pause

 

APRÈS-MIDI

13h45 – Table-ronde : Le rôle régulateur du juge dans l’évolution de la protection sociale des artistes-auteurs animée par Thierry Tauran avec :

• Stéphanie Le Cam
• Pascal Murgier
• Philippe Coursier
• Anne Froment-Maire

15h15 – Pause

15h30 – Le rôle du juge dans l’innovation du régime de protection sociale des artistes-auteurs (incapacité de travail, risques professionnels, etc.) Philippe Coursier Maître de conférences, Université Paris Cité, membre de l’IDS, Inserm UMRS 1145

15h50 – Le juge face à la précarité structurelle des artistes-auteurs : vers une justice sociale créatrice ? Anne Froment-Maire Docteure en droit public, chargée d’enseignement, Université de Lorraine

16h10 – Échanges avec la salle

16h30 – Synthèse Maryse Badel Professeure en droit privé, Université de Bordeaux, COMPTRASEC

16h50 – Fin des travaux

 

Pour réécouter la première séance cliquez ICI

[le programme de recherche]

Informations complémentaires : comitehistoire@culture.gouv.fr

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