L’élaboration de la loi : les stratégies de la profession. Témoignage de Jean-Claude Ribaut

Du 27 février au 3 avril 2017, Politiques de la culture met en ligne les communications et les témoignages donnés à l’occasion de la journée d’étude sur le 40^e anniversaire de la loi sur l’architecture

Témoignage de Jean-Claude Ribaut, ancien chargé de mission à l’Ordre des architectes

En mai 1968, l’ENSBA est, avec la Sorbonne, l’un des épicentres de la contestation étudiante. J’y suis étudiant en architecture. J’assiste à une manifestation au cours de laquelle plusieurs centaines d’architectes solidaires des élèves, déchirent leur carte de l’Ordre des Architectes dans la cours de l’Ecole…

En 1970, un de mes amis me recrute comme consultant auprès d’une société de conseil en communication (Havas Conseil Relations Publiques – H.C.R.P.) à qui l’Union nationale des syndicats français d’architectes (UNSFA), présidée par Pierre Glénat et le Conseil régional de l’ordre des architectes d’ile de France (CROAIF) que préside Jean Connehaye, ont confié une campagne de sensibilisation des pouvoirs publics et de l’opinion publique. Ayant en parallèle une activité de journaliste (au journal Combat, notamment), je suis censé décrypter le discours professionnel et participer à l’élaboration et à la mise en œuvre d’actions de relations publiques (selon la terminologie de l’époque), relevant en fait du lobbying.

L’action de sensibilisation s’organise au moment ou est publié le Rapport Paira à l’occasion d’une campagne éclair de 10 mois (Fin 1970 – 1971) avec la mise en œuvre de quatre actions principales, conduites principalement par l’UNSFA avec l’aide de H.C.R.P. :

– L’enquête IFOP sur l’architecture et l’environnement construit (un cauchemar pour 69 % de l’échantillon) révèle un constat alarmant qui permet d’appuyer les points de vue de la profession, car les architectes n’interviennent que dans moins de 25 % des constructions, en raison de l’obsolescence de la loi du 31 janvier 1940 qui protège le titre d’architecte, mais pas la fonction.

– La rédaction du Livre Blanc sur l’architecture (1971) étoffe ce constat et plaide pour la reconnaissance d’une « fonction architecturale » d’intérêt public en même temps que l’apparition d’un « homme nouveau » en architecture.

– La mobilisation de la profession : les Syndicats et l’Ordre organisent des réunions dans la plupart des régions autour d’un audiovisuel qui développe les thèmes de la campagne et emprunte sa conclusion à Paul Valéry : « Ceux des bâtiments qui ne parlent, ni ne chantent, ne méritent que le dédain » (Eupalinos, ou l’Architecte)

– Le dépôt d’une proposition de loi sur l’Architecture, n° 2154, dite Carter/Catalifaud, le 15 décembre 1971 par 32 députés UDR. Elle définit, avec l’assentiment de la Profession, une fonction architecturale d’intérêt public, ouvrant largement l’exercice aux sociétés civiles professionnelles et aux sociétés commerciales (art.18) sans restriction, pourvu que l’indépendance du ou des architectes soit assurée. Cette proposition de loi prévoyait également une formation permanente obligatoire pour les architectes. On peut penser, avec le recul, que certaines des dispositions de ce texte, auraient permis une toute autre évolution du secteur de la construction si les architectes avaient pu constituer des sociétés commerciales avec d’autres professions du bâtiment, (entrepreneurs, promoteurs, constructeurs de maisons individuelles notamment), à la condition de rester majoritaires. Ce dispositif aurait certainement permis d’éviter la loi MOP de 1985 (dont les décrets ne paraîtront qu’en 1993), qui s’est traduite par une lutte d’influence féroce, portée par le ministère de l’équipement, entre ces mêmes professions. Le dernier avatar étant, en 2003, la création des PPP…

A l’issue de cette campagne, je suis intégré au sein de l’U.N.S.F.A comme collaborateur permanent chargé de la communication.

En 1971-1972, face à ces initiatives concertées, l’administration réagit prudemment (Rapport Paira, propositions Denieul). La proposition de loi n°2154 ne fait l’objet d’aucun commentaire rue de Valois. Elle semble également ignorée par l’État et l’Architecture (Picard). Il est vrai que les ministres se succèdent à un rythme précipité. Toutefois, un projet de loi sera inscrit à l’ordre du jour du Sénat en 1973 (défendu par Maurice Druon) et n’ira pas au-delà de la 1ere lecture en raison d’une vive opposition de la profession, invitée à financer une aide architecturale gratuite en contrepartie d’un recours obligatoire incertain. Alain Gillot conduit l’opposition à ce projet de loi et accède à la présidence de l’UNSFA. La même année, le ministère des finances publie les Décrets sur l’Ingénierie (23 février 1973)

Gouvernement Chirac : Le second projet de loi est préparé par les services de Michel Guy, secrétaire d’État à la Culture . Le un contexte est celui de vives tensions entre les administrations de la rue de Valois et de l’Équipement, qui sont suivies avec inquiétude par la profession. Le 23 septembre 1975, a lieu la 1ère manifestation de 3500 architectes rue de Valois contre le projet de loi en préparation. A l’automne, l’UNSFA fait échec, par une sensibilisation préalable efficace, à une tentative de création des C.A.U.E. (une centaine de députés en séance de nuit à l’Assemblée Nationale.) par Robert Galley, ministre de l’Équipement.

En juin 1976, au Congrès de l’UNSFA, Michel Guy accepte in extremis d’amender plusieurs points essentiels du projet. Le 28 août, il est remplacé par Françoise Giroud qui défendra le projet de loi sur l’architecture, au Sénat d’abord puis à l’Assemblée à l’automne 1976. Auparavant, une enquête par téléphone en milieu parlementaire (200 contacts), qui avait fait apparaître une majorité favorable à l’intervention obligatoire des architectes est publiée en une par Le Figaro. Françoise Giroud, nouvelle secrétaire d’État, avait été amenée à répondre avant le débat à cet article du Figaro. Cela explique peut-être le mauvais souvenir qu’elle a gardé de cet épisode dans « La Comédie du Pouvoir » paru chez Fayard en octobre 1977, alors que la direction de l’Architecture venait d’être rattachée à l’Équipement. A moins que ce ne soit l’intervention en séance publique au Sénat d’un élu du Rhône qui s’était écrié pour stigmatiser l’inexistence de la formation des maîtres d’ouvrage : « Madame le Ministre, si vous voulez des Boticelli, donnez nous des Médicis. »

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