Pierre-Auguste Caron de Beaumarchais – Pétition à l’Assemblée nationale : contre l’usurpation des propriétés des auteurs par les directeurs de spectacles

À l’occasion du 60e anniversaire du ministère que nous célébrons en cette année 2019, le Comité d’histoire a entrepris la publication de grands textes ayant participé à la construction des politiques publiques de la culture et témoignant de l’histoire longue du « régalien culturel ». Ce projet se traduira par la mise en ligne régulière, au fil de l’année, de textes de différents registres -littéraires, juridiques, politiques- et de différentes périodes historiques -de la Révolution à l’aube de la création du ministère des Affaires culturelles.

Afin d’enrichir ce projet, le Comité recevra avec plaisir vos suggestions à l’adresse suivante : comitehistoire@culture.gouv.fr

 

Pierre-Auguste Caron de Beaumarchais,
Pétition à l’Assemblée nationale : contre l’usurpation des propriétés des auteurs par les directeurs de spectacles – 1791
Extrait

Jusqu’à présent les directeurs des troupes qui jouent la comédie dans les villes des départements du royaume n’ont opposé, au droit imprescriptible des auteurs dramatiques sur la propriété de leurs ouvrages, reconnu, assuré par deux décrets de l’Assemblée nationale constituante, et aux réclamations qu’ils n’ont cessé de faire contre leur usurpation, que des sophismes et des injures. Je vais, dédaignant les injures, réfuter les sophismes avec le zèle ardent que j’ai voué aux progrès de l’art dramatique, aux intérêts pressants des hommes de lettres qui l’exercent. Vous me pardonnerez, messieurs, si des termes un peu durs vous frappent dans le cours de cette pétition : ils sont désagréables ; mais, sur l’action dont nous nous plaignons tous, je n’en connais point de plus doux, malheureusement pour la cause et pour nos ardents adversaires.

Une première observation a frappé tout le monde. Il est, dit-on, bien étrange qu’il ait fallu une loi expresse pour attester à toute la France que la propriété d’un auteur dramatique lui appartient ; que nul n’a droit de s’en emparer. Ce principe, tiré des premiers droits de l’homme, allait tellement sans le dire pour toutes propriétés des hommes acquises par le travail, le don, la vente, ou bien l’hérédité, qu’on aurait cru très dérisoire de l’établir en loi. Ma propriété seule, comme auteur dramatique, plus sacrée que toutes les autres, car elle ne me vient de personne, et n’est point sujette à conteste pour dol, ou fraude, ou séduction, l’œuvre sortie de mon cerveau, comme Minerve tout armée de celui du maître des dieux ; ma propriété seule a eu besoin qu’une loi prononçât qu’elle est à moi, m’en assurât la possession. Mais ceux qui observent ainsi n’ont pas saisi le texte de la loi.

Bien est-il vrai qu’on n’osait pas me dire : L’ouvrage sorti de vous n’est pas de vous. Mais les directeurs de spectacles ont posé cet autre principe : Auteur dramatique, ont-ils dit, l’ouvrage qui est sorti de vous est de vous, mais n’est pas à vous. Vous n’en obtiendrez aucun fruit : il est à nous ; car nous sommes, depuis cent ans, par longue suite des abus d’un régime déprédateur et votre faiblesse avérée, en possession de nous enrichir avec lui, sans vous faire la moindre part du produit que nous en tirons.

La loi, pour réprimer ce scandale de tout un siècle, n’a point dit dans ses deux décrets : L’oeuvre d’un auteur est à lui ; ces décrets eussent été oiseux : mais elle a dit formellement qu’attendu les abus passés, les usurpations continuelles établies en droits oppresseurs, aucun ne pourra désormais envahir la propriété des auteurs sans encourir tel blâme ou telle peine. Alors, commençant à l’entendre, les directeurs de troupes ont cherché non à nier la justesse de cette loi, mais à l’éluder s’ils pouvaient, à échapper à sa justice par tous les moyens d’Escobar.

Le premier dont ces directeurs aient pensé qu’ils pouvaient user a été simplement de mépriser la loi, de continuer à jouer nos pièces comme si le législateur n’avait point prononcé contre eux : car, ont-ils dit, il se passera bien du temps avant que l’ordre établi ait armé contre nous la force réprimante ; ce que nous aurons pris le sera, et nous restera : beaucoup de nous n’existerons plus en qualité de directeurs ; et quel moyen de revenir contre un directeur insolvable ? Or, pour ce temps-là tout au moins, la loi sera nulle pour nous. Ils avaient fort bien raisonné, non pas en loi, mais en abus ; car, depuis les décrets qui défendent à tous directeurs de continuer à usurper la propriété des auteurs, leurs ouvrages ont été joués avec la même audace dans toutes les villes des départements de l’empire, excepté dans la capitale, sans leur permission, malgré eux, comme s’il n’y avait point de loi, sans qu’aucun des hommes de lettres ait pu obtenir de justice des tribunaux des villes où sont établis ces spectacles, qu’ils ont vainement invoqués. L’un nous refuse l’audience, l’autre nous répond froidement : Quoiqu’il y ait une loi formelle, les auteurs sont aisés ; ils peuvent bien attendre que notre directeur ait tenté un nouvel effort pour faire changer cette loi : comme si ce changement, même en supposant qu’il dût se faire, pouvait sauver un directeur de troupe de l’obligation de payer l’auteur ce qui lui appartient de droit, pendant tout le temps écoulé entre deux lois qui s’excluraient ! Et si le directeur a fait banqueroute pendant ce temps, qui me payera, juge partial, le déficit causé dans ma fortune par votre négligence ou votre déni de justice ? Voilà, messieurs, quel est l’état des choses.

Mais à la fin, ce brigandage excitant un cri général, les directeurs despotes ont cru qu’il était nécessaire de se coaliser avec les comédiens esclaves, pour faire une masse importante de dix mille réclamateurs contre trente auteurs isolés.

[…]

Je crois avoir bien répondu à toutes les fausses assertions des directeurs de nos spectacles.

En me présentant seul, j’ai détruit d’un seul mot la futile apparence d’une corporation supposée.

J’ai montré, par mon seul exemple, qu’ils n’ont pas dit un mot de vrai sur notre conduite avec eux, relativement à nos réclamations : j’ai prouvé que tous les auteurs n’avaient jamais cessé d’en faire, et qu’en ma qualité de leur représentant je les avais faites pour tous.

J’ai prouvé que, malgré des actes publics et toutes mes réclamations, on m’avait volé mon ouvrage, après l’avoir déshonoré.

J’ai bien prouvé que nos réclamations ne devaient avoir eu jamais aucun effet, puisqu’un ministre bien despote n’avait pu se faire obéir par ces directeurs de province ; tant est sûre et puissante la secrète influence qu’ils ont partout à leur disposition !

J’ai prouvé qu’ils n’avaient nul droit de jouer en province, et sans le payer aux auteurs, les pièces qu’on ne jouait pas à Paris ; sans leur rendre un prix convenu, soit qu’elles fussent ou non imprimées.

J’ai bien prouvé, par la comparaison des débitants d’étoffes, combien devient risible cette doléance fondée sur la nécessité de payer l’ouvrage à l’auteur, surtout quand celle-ci, tous les frais prélevés, se contente de demander un septième sur le produit. Car ce qui pourrait arriver de plus vraiment avantageux à ces perfides raisonneurs, ce serait d’avoir à payer à un auteur, pour son septième, soixante-dix mille francs ; ce qui prouverait seulement que la troupe a tiré de l’ouvrage quatre-vingt-dix mille francs de profit net.

J’ai dit, sages législateurs. Les gens de lettres, pleins de confiance, attendent avec respect votre dernière décision.

BEAUMARCHAIS Pierre-Augustin Caron (de) – Pétition à l’Assemblée nationale contre l’usurpation des propriétés des auteurs par les directeurs de spectacles, lue par l’auteur au Comité d’instruction publique le 25 décembre 1791, Paris, impr. du pont, 1791.
« Source gallica.bnf.fr / BnF » – https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k481229

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