10 août 1981 : la loi n°81-788 relative au prix du livre

À l’occasion du 60^e anniversaire du ministère, le Comité d’histoire publie, tout au long de cette année 2019, une série de contributions de chercheurs et d’acteurs de la culture autour d’une date librement choisie dans la période comprise entre 1959 et 2018.

Si vous souhaitez participez à cette démarche, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : comitehistoire@culture.gouv.fr

par Cécile Rabot,
Directrice adjointe du Centre européen de sociologie et de science politique
Maîtresse de conférence à l’Université Paris Nanterre, responsable du master métiers du livre et de l’édition

Le 10 août 1981 est promulguée la loi relative au prix du livre, connue sous le nom de loi Lang, et qui met en place, sur le territoire français, l’obligation de vendre les livres neufs au prix fixé par l’éditeur. Cette loi hautement symbolique dans laquelle se retrouve aujourd’hui la grande majorité des acteurs du livre est issue du contexte spécifique des années 1970 qui voit se développer de nouvelles formes de concurrence à la librairie traditionnelle.

 

Crise de la librairie et construction du problème du prix du livre

L’émergence du problème du prix du livre dans les années 1970 a été analysée par Yves Surel : constatant une baisse du poids de la librairie indépendante, les acteurs de la chaîne du livre l’attribuent aux discounts consentis par les nouveaux acteurs de la distribution. Soulignant le rôle essentiel de la librairie indépendante pour la chaîne du livre et pour la culture, ils érigent le problème en enjeu de politiques culturelles et requièrent à ce titre une régulation de la concurrence par l’État via la mise en place d’un prix unique du livre.

Dans les faits, avant les années 1970, sans législation sur le prix du livre, une autorégulation assurait l’équilibre. Le système du prix conseillé, mis en place en 1953 par l’interprofession, conduisait l’éditeur à fixer le prix de chaque ouvrage et à le faire figurer sur la couverture, mais sans que ce prix indicatif engage le libraire. Dans les faits, les libraires s’en tenaient le plus souvent à ce prix indicatif.

Les choses changent dans les années 1970 avec l’émergence de nouveaux types de distributeurs qui consentent des rabais importants, Les grandes surfaces commerciales qui, pour créer des produits d’appel, vont jusqu’à baisser de 38 % le prix conseillé, ne sont cependant pas perçues comme la plus grande menace car elles se contentent d’une vente sans conseil sur un assortiment restreint de best-sellers.

La FNAC qui ouvre en 1974 un rayon librairie rue de Rennes apparaît comme un concurrent beaucoup plus sérieux : elle propose des prix de vente inférieurs de 20 % au prix conseillé et offre surtout un assortiment large et des services équivalents à ceux des librairies, avec de surcroît une organisation en libre accès qui permet la libre déambulation parmi les livres à une époque où les librairies (comme les bibliothèques) sont classiquement organisées avec un libraire incontournable pour accéder aux ouvrages. Ce nouveau mode d’organisation se conjugue aux prix bas pour produire un succès durable, qui se fait en partie au détriment de la librairie indépendante, comme l’atteste la fermeture des petites librairies dans le périmètre de la Fnac rue de Rennes.

Le développement parallèle de la vente de livres par correspondance, avec le lancement de France Loisirs, même si elle cible, au moins en partie, un public qui n’est pas celui de la librairie traditionnelle, ajoute encore à la concurrence : la part des ventes de livres effectués par les librairies indépendantes s’érode, passant de 51 % en 1968 à 42 % en 1971 pour atteindre 35 % en 1981.

La librairie indépendante étant perçue comme le lieu par excellence de distribution des productions à rotation lente, notamment de la littérature et des sciences humaines, la menace qui pèse sur elle effraie aussi les éditeurs de ces types de production. Dépossédée des productions à rotation rapide qui lui permettent de trouver un équilibre financier, la librairie traditionnelle ne peut survivre, au détriment de la distribution des productions dont le succès n’est pas immédiat, mais aussi au détriment de l’équité dans l’accès au livre, car les librairies indépendantes assurent un maillage du territoire et, partant, servent l’intérêt général dans une perspective d’accès à la culture pour tous.

L’enjeu en 1981 est donc de trouver un moyen 1°) de protéger la librairie indépendante pour elle-même ; 2°) de soutenir les éditeurs d’ouvrages à rotation lente, notamment de littérature et de sciences humaines, qui s’appuient largement sur la librairie indépendante – les soutenir pour qu’ils subsistent mais aussi pour qu’ils puissent continuer à prendre des risques et à publier des ouvrages exigeants ; 3°) de maintenir un maillage de points de vente sur tout le territoire national de manière à assurer un accès égal au livre pour tous les habitants.

Les groupes professionnels concernés se mobilisent pour faire reconnaître ce qui est au départ leur problème (le SNE – Syndicat national de l’édition – et la FFSL – Fédération Française des Syndicats de Libraires – commandent dès 1973 un rapport sur les effets du discount dans le monde du livre, dit rapport Chetochine) et le transformer en problème public nécessitant l’intervention de l’État : le problème économique des libraires et des éditeurs devient un enjeu de politique culturelle touchant à la fois à la production (soutenir certains types de production en soutenant leur circuit de diffusion) et à la diffusion de la culture (permettre l’accès de tous à une offre de qualité). Le rapport pointe le discount comme la cause du problème et appelle à la fixation d’un prix unique. Un communiqué publié en février 1974 par un groupe d’éditeurs dont Jérôme Lindon, Paul Flamand, Jean-Claude Fasquelle et Robert Laffont appelle alors l’État à « autoriser pour le livre le régime du prix minimum imposé, seul moyen d’éviter un démantèlement (du réseau de distribution) qui provoquerait une régression profonde et irréversible dans le domaine de la littérature et de la pensée ».

 

L’inscription du problème du prix du livre à l’agenda politique

Le problème du prix du livre ne s’inscrit toutefois pas immédiatement à l’agenda politique. Le rapport Granet de 1975, s’il reconnaît une crise du livre, porte plutôt à y répondre par une politique d’encouragement de la lecture. Mais le lobbying des acteurs du livre se combine à l’annonce du projet d’André Essel de créer d’autres points de vente de livres FNAC. Une lettre du président Valéry Giscard d’Estaing à son Premier ministre Jacques Chirac témoigne de l’inscription à l’agenda politique du problème de la librairie et de celui, qui lui est associé, du prix du livre : « le livre n’est pas un produit comme les autres ; il est un bien culturel et nombreuses sont les librairies qui constituent des lieux privilégiés de rayonnement intellectuel. Or, leur situation est parfois fragile. […] le cas échéant, il peut y avoir lieu d’aménager la réglementation des prix pour traiter ce problème qui n’est, au demeurant, pas propre à la France ».

Toutefois la conjoncture ne permet pas la transformation de ce soutien de principe en action politique faute 1°) de relais politiques (le gouvernement Raymond Barre est avant tout préoccupé de résoudre la crise économique), 2°) d’un consensus du monde de l’édition dont la partie commerciale est favorable au libre jeu du marché, celui-ci préservant leurs intérêts mais aussi des prix relativement modestes devant permettre la démocratisation de l’accès au livre, 3°) d’un soutien du syndicat des libraires qui craint la mainmise des éditeurs autorisée par la fixation des prix.

En l’absence de mobilisation des associations professionnelles se met en place un groupe alternatif interprofessionnel, réunissant des éditeurs et de petits libraires : l’association pour le Prix unique du livre, fondée en mars 1977, et présidée par Jérôme Lindon. Le travail de sensibilisation passe notamment par une Note sur la distribution du livre (29 avril 1977), qui reprend pour l’essentiel l’argumentation du rapport Chetochine. Dès novembre 1977, le Premier secrétaire du Parti socialiste, François Mitterrand, assure Jérôme Lindon de son soutien. Le 27 février 1978, une pétition rassemble la signature de 572 libraires et 21 éditeurs autour de la même argumentation.

En contrepoint, le SNE et la FFSL négocient pour une solution de compromis, qui prend la forme d’un accord interprofessionnel signé le 15 juin 1978, établissant deux modalités de fixation des prix (imposé ou libre) liés à deux types de livres : pour chaque livre, l’éditeur définit s’il le place dans le système du prix imposé ou du prix libre. Mais le compromis est décrié et les mobilisations se poursuivent. Jérôme Lindon développe à nouveau l’argumentation pour le prix unique dans La Fnac et les livres (Éd. de Minuit, 1978).

La politique culturelle reste alors peu réceptive et marquée par une logique libérale de désengagement de l’État. Le ministre des finances René Monory indique que le monde du livre n’est pas soustrait à la libéralisation des prix. Le 10 janvier 1979 le conseil des ministres acte cette libéralisation complète du prix du livre, mettant fin au système du prix conseillé mais aussi au récent accord interprofessionnel. La FFSL exprime sa satisfaction, le SNE son opposition. Malgré la large contestation, est signé dès le 23 février 1979 l’arrêté Monory instituant au 1^er juillet 1979 le prix net du livre.

Dès lors, les résistances se cristallisent autour d’une exception du livre : n’étant pas un produit comme les autres, le livre doit échapper à la règle générale du libre-échange. Le SNE, rejoint par l’Union fédérale des librairies (qui se détache de la FFLL), reçoit, dans sa revendication d’un prix fixe du livre, le soutien de l’opposition socialiste. François Mitterrand fait du prix unique du livre la 100^e mesure de son programme présidentiel, comme mesure phare d’un programme plus ambitieux pour le livre et la lecture. Après son élection, la mesure devient une des actions symboliques qu’il est possible de mettre en place rapidement. Modifiant l’ordonnance de 1945 sur la réglementation des prix, elle doit prendre la forme d’une loi.

Le texte de cette loi est présenté au conseil des ministres dès le 23 juillet 1981, mais suscite de nombreuses oppositions justifiées notamment par la crainte d’une élévation des prix. Gaston Deferre, ministre de l’intérieur, vient en soutien à Jack Lang, en invoquant la disparition des libraires engendrée par la politique Monory. Invité par François Mitterrand à trancher, le Premier ministre Pierre Mauroy prend parti pour le projet de loi, au nom de l’exception que constitue le livre.

Examinée au Sénat le 29 juillet 1981, le projet de loi est présenté par Jack Lang et défendu par le rapporteur de la Commission des affaires culturelles, Jacques Carat, avec l’argument de la préservation de la création littéraire en même temps que de la librairie. Vu comme une mesure immédiate indispensable, le projet de loi est voté au Sénat par 285 sur 293 suffrages exprimés.

Fresque INA Jalons “La Loi Lang sur le prix unique des livres, 1981”

Défendue par Jack Lang à l’Assemblée nationale, la loi y est adoptée avec 276 voix sur 285 après quelques amendements, instaurant une remise possible de 5 % et des tarifs préférentiels pour les services de l’État, les collectivités territoriales, les établissements scolaires et les syndicats. Cette écrasante majorité est le signe de la conversion générale à l’idée d’une exception du livre, justifiant un régime dérogatoire.

 

La loi Lang

La loi relative au prix du livre ne comporte que onze articles. Elle établit un prix unique du livre, fixé par l’éditeur, publicisé, et par rapport auquel le libraire ne peut consentir que 5 % de rabais. Elle introduit par ailleurs la possibilité gratuite de commande à l’unité.

La loi prévoit cependant des dérogations. Certaines institutions bénéficient de tarifs préférentiels : l’État, les collectivités locales, les établissements d’enseignement, de formation professionnelle et de recherche, les syndicats représentatifs, les comités d’entreprise, les bibliothèques de prêt, y compris associatives, les associations facilitant l’acquisition des livres scolaires pour leurs membres. Les diffuseurs de livres par courtage, abonnement et correspondance peuvent, par ailleurs, fixer librement leur prix 9 mois après la première édition de l’ouvrage. La loi introduit enfin la possibilité de déstockage d’ouvrages de plus de deux ans acquis depuis au moins six mois.

Les contrevenants à la loi peuvent faire l’objet d’une procédure civile. Le régime est applicable au 1^er janvier 1982. En échange de la fixation des prix par les éditeurs, le SNE promet d’éviter une forte augmentation de ceux-ci.

L’application de la loi ne va d’abord pas sans difficulté (faute de sanction réelle), mais les efforts déployés par le ministère de la Culture permettent sa consolidation. La procédure en cas d’infraction est modifiée, et les sanctions majorées, de manière à dissuader les contrevenants. Saisie par Leclerc pour atteinte à la concurrence, la Cour de justice des Communautés européennes affirme la validité de la Loi sur le prix du livre, le travail de lobbying de Lang ayant réussi à convaincre de la nécessité de soumettre le livre à un régime d’exception. Le changement de majorité, en 1986, fait craindre une remise en cause du prix unique, mais François Léotard, successeur de Jack Lang au ministère de la Culture, affirme à son tour son attachement à la Loi sur le Prix unique, à l’instar de l’administration du livre qui a consacré tant d’effort à sa mise en œuvre qu’elle est devenue viscéralement attachée à cette réglementation. 

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Au total, la Loi Lang a moins été une révolution que l’institutionnalisation d’une vision du livre qui s’est installée dans le monde de l’édition au fil des années 1970 et qui prévaut aujourd’hui encore, celui d’une marchandise pas comme les autres, justifiant un statut dérogatoire. Dans la nouvelle politique du livre et de la lecture portée par Jack Lang, elle n’est qu’un élément, mais qui marque durablement le monde du livre en protégeant les libraires et, surtout, en conférant au livre un statut à part, qui participe à sa valorisation symbolique.

 

Références bibliographiques :

Loi n°81-766 du 10 août 1981 <https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068716>.
Christian Fauvelais & Jean-Yves Glain, Le prix unique pour le livre : enquête sur une loi au-dessus de tout soupçon, Paris, Éditions de l’Institut économique, 1983.
Jérôme Lindon, La Fnac et les livres, Paris, Éditions de Minuit, 1978.
Ministère de la Culture, Prix du livre, mode d’emploi < http://www.droitdepret.culture.gouv.fr/prixdulivre-mode-emploi.pdf>.
Yves Surel, L’État et le livre : les politiques publiques du livre en France (1957-1993), L’Harmattan, 1997.

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